La TVA à 5,5%, pourquoi je ne peux pas en bénéficier ?

Un taux réduit pour encourager le solaire, mais pas pour tous

Depuis le 1er Octobre 2025, la France applique un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers, dans le cadre de la transition énergétique. Une mesure séduisante sur le papier, mais dont l’application concrète reste complexe et restrictive.

Les conditions réelles pour en bénéficier

Contrairement à une idée reçue, la TVA à 5,5% ne s’applique pas à toutes les installations. Voici les critères stricts à respecter en 2025 :

• Puissance de l’installation : jusqu’à 9 kWc.
• Panneaux à bas carbone : les modules doivent être produits en Europe et respecter un seuil maximal d’émissions de CO₂ (moins de 530 kg CO₂/kWc sur l’ensemble du cycle de vie). Une exigence qui exclut la majorité des panneaux disponibles sur le marché, souvent fabriqués en Asie.
• Système de gestion de l'installation : Il faut être à ce jour prudent sur la définition du système gestionnaire d'énergie. Aucune liste d'appareils n'existe afin d'être éligible.

Un impact limité par des contraintes techniques et économiques

En pratique, très peu d’installations remplissent tous ces critères. La plupart des panneaux solaires vendus en France ne sont pas éligibles au taux réduit, car ils ne respectent pas les seuils d’émissions ou ne sont pas fabriqués en Europe. Résultat : la majorité des projets photovoltaïques résidentiels restent soumis à la TVA à 20%.

Aujourd'hui, les seuls modules photovoltaïques éligiblent à la TVA 5,5% sont les panneaux VOLTEC Solar (seul fabricant français existant aujourd'hui).

Malheureusement, le coût des panneaux ainsi que le système de gestion augmente fortement le prix de l'installation qui peut devenir rapidement non rentable pour nos clients.

IMPORTANT : Les installations jusqu'à 3kWc peuvent bénéficier d'une TVA à 10% et cela jusqu'au 31/12/2025. Après cette date, la TVA basculera à 20%.